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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01069_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
préfet de l'Yonne qui a défini les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'adopter un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00732_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
indemnité ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Decize à lui verser la somme de 79 200 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de prendre une nouvelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00324_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Comte sont nouvelles en appel et, par suite, irrecevables ; - la décision du 18 mars 2015 licenciant pour un motif économique M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
rubrique 2910-B-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, d'annuler l'article 8 de l'arrêté du 25 avril 2023 en tant que la préfète de l'Allier a fixé les nouvelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A a été affecté à un poste de jour, cette nouvelle affectation ayant été ensuite révélée par une décision du directeur du centre hospitalier de Thiers du 7 avril 2020 confirmée par une décision du 7 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Suite à une réapparition des douleurs en septembre 2009, au cours d'une marche dans un contexte qui n'est pas précisé, une nouvelle entorse a été diagnostiquée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02599_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et de procéder à un nouvel
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois, le 16 décembre 2009, l'effondrement d'une dalle du faux plafond s'est à nouveau produit conduisant à une nouvelle fermeture du site le 8 janvier 2010.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03649_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
télétravail, en tant que celle-ci ne prévoit pas de donner aux agents concernés les moyens nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, d'autre part d'enjoindre à la métropole de Lyon d'adopter une nouvelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01880_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Si le requérant a été condamné pour des violences envers sa précédente compagne, aucun fait ne lui a été reproché à l'égard de sa nouvelle compagne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03931_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00141_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00575_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Tout d'abord, il ne résulte pas de l'instruction que le nouveau logement soit plus grand que l'ancien logement, d'une superficie corrigée de 73 m2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00985_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00118_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Lyon ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de l'Ain du 15 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer le titre de séjour demandé, ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00025_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
maladie imputable au service jusqu'au 30 septembre 2017, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
une menace réelle et suffisament grave à l'ordre public, toutefois cette mention n'est pas suffisante en elle-même, dès lors qu'entre le 9 décembre 2019 et le 4 décembre 2020, il n'a commis aucune nouvelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01542_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Article 3 : Il est enjoint à la commune de Grenoble de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02226_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
préfet de la Drôme du 16 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel
Source officiellePage 4 sur 37
SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL
04/11/2022
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COLLECTIF D'ARCHITECTURE NOUVELLE AMENAGEMENT LOGEMENT EQUIPEMENT PIERRE BOUDON JACQUES MICHEL YVES MONNOT ARCHITECTES
16/06/2021
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SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL
30/03/2021
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SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA, LES PETITS FILS DE BENOIT LAFONT ; BENOIT LAFONT ; MARC PIERRE SIGNERIN ; YVES GROS ; LAURENCE DUMAS ; VINCENT DUMAS ; LES HÉRITIERS DE FRANÇOIS PAQUET, S.N.J.P.
05/07/2020
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SCI NOUVELLE SAINT YVES
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
17/06/2020
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