En premier lieu, d'une part, si, sur la carte présentant le gisement éolien, la flèche indiquant la ZIP est positionnée un peu trop au sud, dans une zone uniformément bleue, favorable au développement

Par ailleurs, les potentialités en termes de gites ont bien été examinées dans l'étude d'impact tant au sein de la ZIP que dans l'aire d'étude immédiate et de ses abords correspondant à la zone tampon.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2022 et le 12 septembre 2024, la commune de Monneren, représentée par Me Zimmer de la SELARL Soler-Couteaux et associés

Il résulte de l'instruction que la société pétitionnaire a veillé, lors du choix de la zone d'implantation potentielle (ZIP), à éviter les populations connues d'espèces protégées ou à forts enjeux et/ou

En outre, quand bien même la fréquentation a diminué en 2020 et 2021, la société requérante ne conteste pas que la ZIC présente en données relatives une importante marge de progression de la fréquentation

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 septembre, 8 novembre et 30 novembre 2023, la commune de Neuilly-sur-Marne, représentée par Me Zimmer, conclut au rejet de

, l'analyse paysagère, en particulier les photomontages ; c'est en particulier le cas de l'étude chiroptérologique, en raison des défaillances du mat de mesure, de la détermination du périmètre de la ZIP

Il ressort de l’étude d’impact que dix-huit espèces de chiroptères ont été identifiées dans un rayon de vingt kilomètres autour de la zone d’implantation potentielle (ZIP).

et d'observation se situent dans le périmètre immédiat des éoliennes projetées, en lisière de forêt, et entourent entièrement la ZIP.

autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, relatif au projet INSPIRA-ZAC de la zone industrialo-portuaire (ZIP

Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation potentielle (ZIP) est située à proximité immédiate de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) du type 1 « Bois

En dernier lieu, s'agissant des inconvénients pour la commodité du voisinage, l'étude paysagère a identifié, dans l'aire d'étude rapprochée, à moins d'1 km de la ZIP, comme susceptibles de présenter des

comportait huit éoliennes s'implante à proximité des sites Natura 2000 et notamment " Vallée de la Boutonne " qui est une zone spéciale de conservation (ZSC), qui jouxte la zone d'implantation potentielle (ZIP

Le projet s'implante dans une zone particulièrement sensible pour la préservation des chiroptères dès lors que la zone d'implantation du projet (ZIP) se situe à 1,5 km de la ZNIEFF de type I " Carrières

Par quatre mémoires enregistrés les 30 septembre 2019, 26 juin 2020, 17 septembre 2021 et 5 janvier 2022, l'office public de l'habitat CUS Habitat, devenu société OPHEA, représentée par Me Zimmer, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Colmar, représentée par Me Zimmer demande à la cour : 1°) d'infirmer l'ordonnance du 16 juillet 2021 du juge des référés du tribunal

C..., au ministre de l’intérieur, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Zia Oloumi.

avec six cours d’eau majeurs : le Taurion, l’Ardour, la Gartempe, le ruisseau de la Drouille, la Maulde et la Leyrenne ; - le Bois de Transet, situé en plein cœur de la zone d’implantation potentielle (ZIP

d'implantation du projet est situé à la limite du domaine vital de cette espèce ; comme milieu forestier, il n'est pas favorable à l'Aigle Royal ; seuls deux couples ont été recensés à quelques kilomètres de la ZIP

contradiction manifeste entre la carte des migrations du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et les informations fournies par l'étude d'impact sur la situation de la zone d'implantation potentielle (ZIP