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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02314_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle a également constaté des anomalies et irrégularités dans les données de gestion en relevant l'absence de mention du mode de règlement et du montant réglé sur les factures ainsi que l'absence d'identification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00983_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'entre elles ; - en l'absence de vote favorable de son conseil municipal, le groupement ne pouvait mettre unilatéralement à sa charge une participation financière destinée à couvrir le déficit de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02478_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
outre, du fait de sa profession de conducteur de bus au moment des faits, l'intéressé était susceptible d'être absent de son domicile une grande partie de la journée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02075_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
De plus, certaines explications données ont varié au cours de la procédure d'imposition.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01031_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires au cours de la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l'article 2 ne sont pas éligibles au versement de la prime. / II. - L'absence est constituée
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01274_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B et C, membres du même foyer fiscal, et qui ont le même objet, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02871_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par suite, la décision de retrait de sa carte de résident fondée sur son absence de séjour en France pendant trois années consécutives, et qui n’a ni pour objet ni pour effet de l’empêcher de percevoir
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01882_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
K G doit être exclu du calcul des contributions spéciale et forfaitaire mises à sa charge I l'OFII bien qu'il n'ait pas fait l'objet d'une procédure de régularisation de sa situation administrative, dès
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de ses préjudices ; - elle demande l'indemnisation de ses préjudices en raison de l'absence de réparation de l'intégralité des dégâts matériels subis, soit les meubles, les équipements et les murs de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00141_20230203
3 février 2023
3 février 2023
morale que de l'absence de réalité ou du montant exact de la distribution. 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La SASU Cardif Assistance, qui exerce une activité d'assistance technico-médicale à domicile, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02349_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société NGE ne remet pas en cause sérieusement dans ses écritures en appel ces travaux faisant l’objet de réserves et se borne à contester les réserves déjà non retenues par le tribunal.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de mesure suffisante pour administrer des soins de premiers secours en l'absence de mise à disposition d'une trousse à pharmacie et de fiche sanitaire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Balagny-sur-Thérain a interdit du 30 juillet au 31 décembre 2021 la circulation de certains
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et exigible et, par suite, faire l’objet d’un titre exécutoire en l’absence d’un tel décompte, même dans l’hypothèse d’une résiliation du marché. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20543_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A défaut de créance certaine, l'espérance légitime d'obtenir une somme d'argent doit être regardée comme un bien au sens de ces stipulations. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00494_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B en lien direct et certain avec son absence d'affectation entre 2009 et 2013 en l'évaluant à 70 % de la baisse de prime de fonctions et de résultats subie par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03257_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par ailleurs, certains chèques ne correspondent à aucun bulletin de salaire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En ce qui concerne l’indemnité instituée au profit de certains membres de l’assemblée citoyenne et populaire : 7.
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