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AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
aux réunions organisées par ses soins retrace précisément le nombre des absences décomptées comme « excusées », ou alors les cas où l’absent n’a pas été convoqué, et d’autre part que le compte-rendu d
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
S'agissant de l'absence de réactions aux alertes du géotechnicien : 34.
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 29 relative à l’absence de bornes rétractables : 83.
2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence dans le dossier de demande de l'avis du président de la communauté d'agglomération Mauges Communauté : 74.
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