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64 résultats pour « absence de désordres source de préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

aux réunions organisées par ses soins retrace précisément le nombre des absences décomptées comme « excusées », ou alors les cas où l’absent n’a pas été convoqué, et d’autre part que le compte-rendu d

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

S'agissant de l'absence de réactions aux alertes du géotechnicien : 34.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 29 relative à l’absence de bornes rétractables : 83.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence dans le dossier de demande de l'avis du président de la communauté d'agglomération Mauges Communauté : 74.

Source officielle

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