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Il a sollicité la réduction des cotisations acquittées au motif que le demi-traitement versé à ses agents en cas d'arrêt maladie supérieur à quatre-vingt-dix jours doit être exclu de l'assiette de cette

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La société C’Net Multiservices avait pour objet le nettoyage industriel et la rénovation.

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exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II. - Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités journalières ou allocations versées par les organismes

exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités journalières ou allocations versées par les organismes

Elle a sollicité la réduction des cotisations acquittées au motif que le traitement ou demi-traitement versé à ses agents en cas d'arrêt maladie doit être exclu de l'assiette de cette taxe, demandes que

exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités journalières ou allocations versées par les organismes

exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II. - Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités journalières ou allocations versées par les organismes

Il a sollicité la réduction des cotisations acquittées au motif que le traitement ou demi-traitement versé à ses agents en cas d’arrêt maladie devait être exclu de l’assiette de cette taxe.