En tout état de cause, dans ce même rapport, ce collège d'experts n'a pas relevé de dysfonctionnement de cette digue.

Ce même rapport d'expertise judiciaire, dont la méthodologie d'exploration et d'analyse, reposant sur le repérage des flux au moyen d'un produit coloré injecté depuis une grille du réseau public d'eaux

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif de Toulouse, que des mesures acoustiques ont été effectuées à deux reprises par cet expert, sur une

Il ressort du rapport d'expertise que le parement en pierre de l'ouvrage se décolle. 31.

L'expert a déposé un premier rapport le 27 février 2014 traitant du bien-fondé de la réserve n° 12, puis un second rapport le 18 janvier 2018 analysant les causes de l'allongement des travaux.

L'expert a déposé son rapport le 17 juillet 2018.

- l'expertise devrait être confiée à un expert infectiologue pouvant recourir à un sapiteur en orthopédie.

Il résulte du rapport d'expertise qu'un besoin d'assistance non spécialisée par une tierce personne a été retenu par l'expert à hauteur de deux heures par jour jusqu'à la date de consolidation de l'état

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par ordonnance en date du 6 juillet 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance a fait droit à cette demande et désigné un expert, qui a remis son rapport le 25 septembre 2019.

Par une ordonnance n° 1202138 du 3 juillet 2012, la commune de Blagnac a obtenu la désignation d'un expert, dont le rapport a été remis le 3 mai 2013.

Le département soutient que : - le jugement du 14 mars 2023 est irrégulier dès lors qu'il se fonde sur un rapport d'expertise lui-même irrégulier, l'expert n'ayant pas accompli sa mission consistant

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du 29 septembre 2020 que, dans la nuit du 10 au 11 mars 2018, Mme D a présenté un syndrome coronarien aigu et a été transférée en service

En premier lieu, il résulte de l'instruction, compte tenu notamment des conclusions du rapport d'expertise du 22 février 2022, que la prise en charge de par le centre hospitalier Yves Lanco, le 1er décembre

L'expert a remis son rapport le 19 septembre 2019.

D, le Tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise confiée au docteur C qui a rendu son rapport le 23 octobre 2019. Le 26 mars 2020, M.

Le 2 novembre 2018, Mme A a, sur le fondement des conclusions du rapport de l'expert, adressé une demande d'indemnisation préalable au centre hospitalier universitaire de Montpellier, qui a présenté une

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise diligentée par l'ONIAM en date du 6 octobre 2019, que les experts ont daté l'apparition des premiers symptômes ressentis par

Il résulte, par ailleurs, du rapport d'expertise que si certains des aménagements dont ce cours d'eau domanial a fait l'objet pourraient être regardés comme constituant des ouvrages publics, M. et Mme

En tout état de cause, dans le rapport d'expertise susmentionné, le collège d'experts n'a pas relevé " de comportement "anormal" " des aménagements de protection de l'île de la Barthelasse ou pouvant avoir