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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049292

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049295

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049298

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049301

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049304

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618118

2 mars 2026

2 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618139

2 mars 2026

2 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720983

24 mars 2026

24 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790054

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899175

13 avril 2026

13 avril 2026

CETAT36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053415369

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391879

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163260

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CETAT36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163263

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330655

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT36-09-02 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Caractère disciplinaire d'une mesure.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821362

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840865

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT36-09-02 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Caractère disciplinaire d'une mesure.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852280

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852282

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852284

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier