CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

150 résultats pour « aménagement d'un puisard dans le fonds dominant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

électrique et puissance acoustique. 36.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01329_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... ne justifie d’aucun intérêt à agir et qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02317_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Celui-ci s'établit à 75 000 euros lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est inférieure ou égale à 2 MW (a du II).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01986_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En ce qui concerne le bien-fondé de l'autorisation : S'agissant de l'absence de dérogation à la destruction d'espèces protégées : 32.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il soutenait qu'aucun des moyens soulevés par les communes requérantes n'est fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01389_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

d'aménagement et de programmation ; / 4° Un règlement ; / 5° Des annexes. () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01440_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

d'aménagement et de programmation ; / 4° Un règlement ; / 5° Des annexes. () ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il s'ensuit que Mme A n'est pas fondée à demander des indemnités sur ces différents fondements, au titre des frais divers. 27.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02053_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

F et les autres requérants justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir au sens des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient que les moyens des requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

G et autres ne sont pas fondés.

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →