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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
électrique et puissance acoustique. 36.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
B... ne justifie d’aucun intérêt à agir et qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, M.
1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
Celui-ci s'établit à 75 000 euros lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est inférieure ou égale à 2 MW (a du II).
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
fondés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé de l'autorisation : S'agissant de l'absence de dérogation à la destruction d'espèces protégées : 32.
1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
Il soutenait qu'aucun des moyens soulevés par les communes requérantes n'est fondé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01389_20250206
6 février 2025
d'aménagement et de programmation ; / 4° Un règlement ; / 5° Des annexes. () ".
DCA_24BX01440_20250206
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Il s'ensuit que Mme A n'est pas fondée à demander des indemnités sur ces différents fondements, au titre des frais divers. 27.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
F et les autres requérants justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir au sens des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_23BX00722_20240215
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
Il soutient que les moyens des requérants ne sont pas fondés.
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
G et autres ne sont pas fondés.
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