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3 211 résultats pour « appel d'un jugement relatif à la période de sûreté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01123_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... relève appel du jugement du 23 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23958_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

été signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur ainsi que la greffière d'audience ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00780_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B relève appel du jugement du 20 avril 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00425_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme B relève appel du jugement du 14 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02464_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A fait appel du jugement du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00379_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C... produit, pour la première fois en appel, des pièces au titre de chacune des années de la période courant de l’année 2013, au cours de laquelle il serait entré en France pour la dernière fois, jusqu

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02371_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'USPPM relève appel de ce jugement et demande, en outre, à la cour d'annuler la décision du maire d'Evreux refusant implicitement de retirer à M. A l'encadrement des agents de la DPSP.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00933_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A, de nationalité sénégalaise, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01316_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A fait appel du jugement du 11 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02995_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., d’une part, relève appel du jugement du 8 septembre 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté, d’autre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01426_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Mme A veuve D relève appel du jugement du 7 février 2023 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00052_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

La SARL 18 Belles Feuilles relève appel du jugement du 8 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'imposition en litige, en droits et pénalités

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01122_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B relève appel du jugement du 30 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision, ensemble la décision du 19 juin 2018 portant rejet

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03389_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Le SMTU du Grand Nouméa demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00462_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un jugement n° 2202620 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00685_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle soutient que : - la requête d'appel a été introduite par une personne ne disposant pas d'une compétence pour interjeter appel au nom du préfet de la Haute-Garonne ; - c'est à bon droit que le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01309_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le requérant relève appel du jugement du 19 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03408_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Il fait appel du jugement par lequel ce Tribunal a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02033_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un jugement n° 2002992 du 23 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02189_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme D... relève appel du jugement du 29 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d’annulation de cette décision. 2.

Source officielle

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