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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01123_20251231
31 décembre 2025
A... relève appel du jugement du 23 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
3ème chambre
DCA_21TL23958_20221206
6 décembre 2022
été signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur ainsi que la greffière d'audience ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
B relève appel du jugement du 20 avril 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
ORCA_25VE00425_20250515
15 mai 2025
Mme B relève appel du jugement du 14 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02464_20240209
9 février 2024
A fait appel du jugement du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25MA00379_20251222
22 décembre 2025
C... produit, pour la première fois en appel, des pièces au titre de chacune des années de la période courant de l’année 2013, au cours de laquelle il serait entré en France pour la dernière fois, jusqu
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
L'USPPM relève appel de ce jugement et demande, en outre, à la cour d'annuler la décision du maire d'Evreux refusant implicitement de retirer à M. A l'encadrement des agents de la DPSP.
ORCA_25MA00933_20250723
23 juillet 2025
A, de nationalité sénégalaise, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
ORCA_24NC01316_20240913
13 septembre 2024
A fait appel du jugement du 11 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25VE02995_20251125
25 novembre 2025
A..., d’une part, relève appel du jugement du 8 septembre 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté, d’autre
4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
Mme A veuve D relève appel du jugement du 7 février 2023 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
La SARL 18 Belles Feuilles relève appel du jugement du 8 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'imposition en litige, en droits et pénalités
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
B relève appel du jugement du 30 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision, ensemble la décision du 19 juin 2018 portant rejet
6ème Chambre
DCA_24PA03389_20250212
12 février 2025
Le SMTU du Grand Nouméa demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 4.
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
Par un jugement n° 2202620 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
DCA_24TL00685_20250716
16 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête d'appel a été introduite par une personne ne disposant pas d'une compétence pour interjeter appel au nom du préfet de la Haute-Garonne ; - c'est à bon droit que le
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01309_20241107
7 novembre 2024
Le requérant relève appel du jugement du 19 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en annulation de cette décision. 2.
7ème chambre
DCA_22PA03408_20240207
7 février 2024
Il fait appel du jugement par lequel ce Tribunal a rejeté sa demande. 2.
DCA_22DA02033_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 2002992 du 23 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
Mme D... relève appel du jugement du 29 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d’annulation de cette décision. 2.
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