Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

à cause d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) jusqu'à la guérison ou la mise à la retraite ; il est constant

Il indique que « l’événement déclaré et l’absence de fait accidentel n’est pas constitutif d’un accident de service.

De même, Mme B a manqué de diligence dans le traitement d'une demande d'indemnisation auprès de l'assureur de la commune à la suite de l'accident de travail d'un agent, survenu le 17 novembre 2016.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. B, fonctionnaire territorial de la commune de Saint-Gervais-les-Bains, a été victime le 29 mars 2010 d'un accident de service qui l'a rendu tétraplégique.

Mme Diallo, agent de maîtrise territorial principal employée par la métropole de Lyon depuis le 3 juillet 2006, a déclaré un accident de travail à la suite d'un entretien avec deux subordonnés survenu

Par suite, lorsqu'un dommage de travaux publics a le caractère d'un accident du travail, la faute de l'entrepreneur, employeur de la victime, dans la mesure où elle a contribué à produire le dommage, a

A la suite d'accidents survenus dans l'établissement de la société Dispovet situé à Saint-Just-en-Chaussée, dans l'Oise, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle de Beauvais a constaté sur place,

travail qui a conclu son aptitude.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un arrêté du 15 octobre 2012, Mme A a été placée en congé pour accident de service à compter du 20 juillet 2012.

de la circulation et de sécurisation routière au droit de leur propriété alors que les travaux exécutés jusqu'ici ne sont pas de nature à empêcher les accidents ; - la responsabilité sans faute du

de Saint-Etienne a refusé la prise en charge de ses arrêts de travail à compter du 20 décembre 2019 au titre de son accident de service du 7 février 2014.

de travail, ces sommes qui ne constituent pas un complément de salaire mais des remboursements de frais professionnels ne sont pas dues puisqu’aucun repas sur le lieu de travail n’est intervenu pendant

Par suite, le moyen tiré des vices entachant la procédure suivie doit être écarté. 6.

Par suite, l'exception de prescription quadriennale opposée par la société Enedis à la créance dont se prévaut la CPAM de la Haute-Savoie, à raison de l'accident survenu à M.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit dont serait entaché l'arrêté contesté doit être écarté. 9.