Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

B relative à l'imputabilité au service de ses arrêts de travail dans un délai de deux mois, et a rejeté les conclusions indemnitaires de M. B.

de maladie.

d'accident du travail n'est pas tardive, l'altercation avec la maire qui a eu lieu le 16 mars 2018 étant un élément déclencheur d'une maladie imputable au service ; - cet arrêté ainsi que la décision

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit (…) ». 4.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit (…) ». 4.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit (…) ». 4.

Par ailleurs, l'arrêt de travail afférent au mois de juin 2021 étant intervenu postérieurement à l'arrêté du 21 mai 2021 radiant M.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Elle fait en outre procéder à cet examen au moins une fois après une période de congé de maladie de six mois consécutifs.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / 3° A des congés de longue maladie d'une

Aux termes de l'article 7 de ce même arrêté : " Le fonctionnaire en congé de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée

de son traitement pendant une durée de trois mois, ce traitement étant réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Par un dossier déposé en mairie le 6 décembre 2017, l'agent a demandé à ce que ses arrêts de travail du 9 novembre 2017 au 27 décembre 2018 soient pris en charge au titre de la maladie professionnelle.