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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
B, représenté par Me Louard, demande à la cour : 1°) avant-dire-droit d'ordonner une expertise en application de l'article R. 621-1 du code de justice administrative ; 2°) de condamner la résidence
6ème chambre
DCA_21NT02956_20220412
12 avril 2022
du 8 août 2021 rejetant son recours du 7 juin 2021.
DCA_24NT01352_20250624
24 juin 2025
du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2019 et 3 octobre 2019 ainsi que les décisions rejetant ses recours gracieux. 3°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale ; 4°)
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
Il fait valoir que : - la demande de Mme A était irrecevable dès lors que la demande indemnitaire est fondée sur l'illégalité de l'arrêté du 17 décembre 2013 rejetant l'imputabilité au service des arrêts
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00350_20251030
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, la SARL My Expertise, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement n° 2303617
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
Par une décision n° 456390 du 8 mars 2023, le Conseil d'Etat, saisi du pourvoi de Mme A, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la Cour.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
D'une part, la saisine du juge des référés devant le tribunal administratif d'une demande d'expertise médicale afin de rechercher les causes de dommages imputés au service public hospitalier interrompt
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 5 janvier 2022, le 20 avril 2023 et le 17 mai 2023, la société Favone Plongée, représentée par Me Antoniotti, demande à la Cour
3ème chambre
DCA_21PA04516_20221021
21 octobre 2022
Contestant les conclusions des experts, l'AP-HP a rejeté la demande d'indemnisation de ces ayants droit.
DCA_21LY02343_20230316
16 mars 2023
Il résulte du procès-verbal de sa séance du 11 juillet 2019 que, pour se prononcer sur la demande de Mme A, la commission de réforme disposait d'un rapport d'expertise médicale établi par un médecin psychiatre
Juge des référés
DCA_25TL01822_20260203
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’acte du 5 novembre 2024 en ce qu’il rejetait sa demande de congé de longue durée.
DCA_24MA02911_20260126
26 janvier 2026
En relevant, au point 26 de son jugement, que l’arrêté contesté du 27 avril 2021 prolongeant le congé de longue durée de Mme A...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
B C, expert, a demandé au juge des référés du tribunal d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 21 juin 2023 au préfet de la Vienne, au directeur départemental des territoires
DCA_23NC03623_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Levy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 30 avril 2021 et la décision rejetant implicitement son recours gracieux
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03208_20230704
4 juillet 2023
Bordeaux sur sa demande tendant à la revalorisation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et la décision du 15 juillet 2019 en tant qu'elle confirme partiellement cette décision
5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
de rejet de son recours gracieux ; 3°) en tant que de besoin, d'ordonner une expertise, par jugement avant-dire droit, aux fins pour l'expert de prendre connaissance de l'intégralité de son dossier
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
Par ordonnance du 12 avril 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a fait droit à cette demande d'expertise et désigné M. A B en qualité d'expert. 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
et la décision du 10 novembre 2021 rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de cet arrêté.
DCA_25LY01887_20260402
2 avril 2026
2°) de rejeter la demande d’annulation de la décision du 3 août 2022 rejetant implicitement son recours gracieux et les conclusions aux fins d’injonction.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02918_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 août 2021, présentée pour Mme A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2005463 du 30 juin 2021 du tribunal administratif
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