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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
communes littorales définies à l'article L. 321-2 du code de l'environnement ; () " et aux termes de l'article L. 321-2 du code de l'environnement : " Sont considérées comme communes littorales, au sens
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01781_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article R. 424-2 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable au litige : " Par exception au b de l'article R*424-1, le défaut de notification d'une décision expresse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03540_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D'une part, l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme prévoit que : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de l'article L. 321-2 du code de l'environnement est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04803_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
clients sont davantage déterminés par la résidence que par les appartements eux-mêmes et la résidence, pour laquelle elle doit tenir un compte d'exploitation distinct en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'article L. 321-2 du code de l'environnement est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01489_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article R. 321-2 du code de la construction et de l'habitation : " Dans le cadre de sa mission définie à l'article L. 321-1, l'Agence apporte son aide financière sous forme de subventions
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01741_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques. ", à l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00025_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L’article 8 de cette convention stipule que : « 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00026_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L’article 8 de cette convention stipule que : « 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00028_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L’article 8 de cette convention stipule que : « 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02074_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L’article 8 de cette convention stipule que : « 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03203_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03189_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Selon l’article R. 321-2 du même code : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l’hygiène, compte tenu
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01737_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques. ", à l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01740_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques. ", à l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01742_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques. ", à l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03425_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Selon l’article R. 321-2 du même code : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l’hygiène, compte tenu
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03205_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.
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