J H, l'association Les amis de Beauregard, l'association Promenade historique dans la vallée de l'Ognon, l'association Vieilles maisons françaises, l'association Société pour la protection des paysages

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir de l'association des amis de la montagne de Lure ; - les moyens soulevés par l'association des amis de la montagne

Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l’environnement, - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - l'intérêt à agir de l'association requérante est insuffisamment justifié ; - les moyens soulevés sont infondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Plus belle notre Verzée ", l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ",

Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours

Aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme : « Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours

agrément motivé de l'autorité administrative. () Ces associations sont dites "associations agréées de protection de l'environnement" () ".

est soumis à une inconstructibilité résultant d'une zone A, B ou C d'un plan d'exposition au bruit approuvé en application de l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme ou d'une servitude de protection

; 3°) à la condamnation solidaire, en application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Deux-Sèvres Nature Environnement, Mme N AS, Mme BD BB, Mme BL E, M. BA AA, M. C J, M.

Par ailleurs l'association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière (ASVB) a demandé l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2017.

En second lieu, les statuts de l'association SPPEF prévoient que cette association est représentée en justice par son président ou par un autre membre du conseil d'administration spécialement désigné à

public fluvial dont la gestion lui est confiée ; / 2° De réaliser les infrastructures nouvelles du réseau en cohérence avec la perspective européenne ; / 3° De gérer le domaine qui lui est confié pour

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2022 et les 12 avril, 11 juillet et 14 août 2023, l'association Laizon Environnement, l'association

Toutefois, le juge peut circonscrire le champ de son injonction aux domaines particuliers dans lesquels l’instruction a révélé l’existence de mesures qui seraient de nature à prévenir la survenance des

Bien vivre dans le calme, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association des amis du domaine médiéval de Moullins, Mme W et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, l'association de défense des paysages et de l'environnement du Nord Sarthe, l'association sites et monuments, Mme AB I, M et

I H, Mme O N, Mme F B, Mme L M, l'association " Sauvegarde de l'environnement en pays de Coutermer ", l'association " Belle Normandie environnement ", l'association " La Demeure historique " et l'association

C A, l'association Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, l'association Cèze et Ganière, l'association Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, l'association de Lutte contre toutes formes de