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126 résultats pour « assuré radié du registre professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03560_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les HCL soutiennent que : - la requête est irrecevable ou il n'y a plus lieu à statuer, dès lors que la société Brondel a été radiée du registre du commerce et des sociétés ; - la demande de première

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04262_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Cependant, la demande enregistrée sous le n° 1908191 n'a pas été radiée des registres du greffe du tribunal et, contrairement à ce qui est mentionné dans les visas du jugement attaqué, cette demande n'a

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02272_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

spécial, permettant la traçabilité des armes mises en vente, n'était tenu à jour, et la société " Paris Nord Armes " était radiée du registre du commerce et des sociétés, en méconnaissance de l'article

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02209_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a été radiée du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours pendant la période comprise entre le 9 janvier 2018

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société a obtenu le 21 novembre 2017 une nouvelle garantie financière de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02184_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02186_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02187_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02188_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02189_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02191_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02192_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02193_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02194_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02206_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle

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