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1 368 résultats pour « assurance accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03002_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il en résulte également que son accident du travail a été considéré comme consolidé le 15 août 2013 avec un taux d’incapacité permanente de travail de 30 % et qu’il a été placé en rechute d’accident du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04840_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D a été victime d'un accident de scooter au croisement des rues Saint-Dominique et Casimir Périer à Paris (7ème arrondissement) qui faisait alors l'objet de travaux d'élargissement du trottoir.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00189_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A n'a plus présenté d'accident vasculaire cérébral.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01987_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il a par la suite développé un syndrome de stress post-traumatique qui a été reconnu comme étant un accident de service et a bénéficié de plusieurs arrêts de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de la société Trans Fench en application de l’article L. 121-12 du code des assurances ; il justifie avoir versé la somme réclamée ; - l’accident

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A la suite de son accident, son assureur, la société d'assurances Axa France Iard, l'a indemnisé de son préjudice corporel à hauteur d'une somme de 533 euros, et de son préjudice matériel à hauteur d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00076_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par suite, lorsqu'un dommage de travaux publics a le caractère d'un accident du travail, la faute de l'entrepreneur, employeur de la victime, dans la mesure où elle a contribué à produire le dommage, a

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01844_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'accident du travail du 12 septembre 2013 : 2.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01550_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte de l’instruction qu’à la date de l’accident la commune de Marigny-les-Usages était couverte un contrat d’assurances multirisques couvrant notamment les dommages causés aux personnes par les

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02233_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Il a été victime le 23 février 2011 d'un accident qui a été reconnu imputable au service le 7 mars suivant. A la suite de cet accident, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03053_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de causalité ne sont pas contestés ; les circonstances de l'accident sont établies G le SDIS ; l'ouvrage public à l'origine de l'accident n'était pas correctement entretenu ; le retrait du dispositif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04949_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal de réserver ses droits dans

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00724_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

avec la fédération des sociétés d'assurances et le groupement des entreprises mutuelles d'assurance, n'est pas directement opposable à Brest Métropole qui n'en est pas signataire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01249_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : « Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00905_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

référence de la victime le taux d'incapacité permanente défini par l'article L. 434-1 du même code, la rente d'accident du travail doit être regardée comme ayant pour objet exclusif de réparer, sur une

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La société Axa France Iard, indiquant agir par subrogation aux droits des victimes de cet accident et leurs ayants droit, qu'elle a indemnisés en vertu du contrat d'assurance la liant à la régie régionale

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03906_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle soutient qu'en matière d'accident de la circulation, il n'appartient qu'au juge judiciaire de statuer sur le recours subrogatoire d'une société d'assurance à l'encontre d'une société assurant le ramassage

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03116_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B a été victime le 21 décembre 2017 d'un accident de travail dû à une chute sur le sol mouillé de son lieu de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02529_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La procédure a été communiquée à la société d'assurance maladie suisse Assura qui a communiqué un relevé des prestations allouées à M. B à la suite de l'accident du 24 mai 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00711_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

n'a pas été indiquée dans l'expertise ; il n'est pas établi que leur matériel de sport ait été endommagé dans l'accident et, en tout état de cause, que le matériel racheté après l'accident était d'une

Source officielle

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