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679 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01945_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01322_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

d'ancienneté, le reliquat de 28 mois de bonification étant conservé pour le prochain avancement d'échelon.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05430_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les intéressés sont classés dans la 2e classe du corps concerné, à un échelon déterminé en fonction des durées de service fixées pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02805_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

avancement au deuxième échelon à compter du 2 septembre 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02513_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ayant bénéficié d'un avancement à l'ancienneté, le 19 septembre 2018, au 5ème échelon de la hors classe dans son corps d'origine, elle a demandé que cette promotion soit répercutée dans les conditions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00597_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, professeur certifié hors-classe de 6ème échelon, a été promu à la classe exceptionnelle échelon 4 par arrêté du 23 février 2018 à compter du 1er septembre 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02309_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B ". 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02803_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

avancement au deuxième échelon à compter du 2 septembre 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05433_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un arrêté du 5 novembre 2021, elle a bénéficié d'un avancement au 3ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2021.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01544_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

A la suite d’une réforme des échelles indiciaires, l’intéressée a, en dernier lieu, été nommée au sixième échelon de la nouvelle grille avec une ancienneté au 9 avril 2019 et une date prévisible de changement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06044_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

janvier 2017 et se voir accorder un avancement d'échelon au sein du cinquième échelon au 2 décembre 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05431_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un arrêté du 5 novembre 2021, elle a bénéficié d'un avancement au 3ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00906_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

est égale à l'ancienneté d'échelon acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté, à un échelon de la classe normale (

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03222_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Suite à plusieurs avancements d’échelon, il était classé, depuis le 24 janvier 2020, au 8e échelon, doté de l’indice nouveau majoré 575.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05432_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un second arrêté du même jour, elle a bénéficié d'un avancement au 2ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00300_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

plus élevé, comporte onze échelons ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02972_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle a été promue au 11ème échelon de son grade le 1er septembre 2013 soit, compte tenu de l'ancienneté conservée lors de son précédent reclassement, après trois années d'ancienneté dans le 10ème échelon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01312_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

19 février 2015, et a bénéficié d’un avancement au 9ème échelon à compter du 19 février 2018.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02684_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier ; les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de l'absence de réduction d'ancienneté d'échelon pendant 17 ans ; les premiers juges

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01529_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

à l'échelon 8 sans report d'ancienneté à compter du 1er septembre 2023.

Source officielle

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