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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA01945_20230717
17 juillet 2023
requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01322_20220607
7 juin 2022
d'ancienneté, le reliquat de 28 mois de bonification étant conservé pour le prochain avancement d'échelon.
2ème chambre
DCA_22PA05430_20231025
25 octobre 2023
Les intéressés sont classés dans la 2e classe du corps concerné, à un échelon déterminé en fonction des durées de service fixées pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02805_20231005
5 octobre 2023
avancement au deuxième échelon à compter du 2 septembre 2019.
DCA_20LY02513_20220609
9 juin 2022
Ayant bénéficié d'un avancement à l'ancienneté, le 19 septembre 2018, au 5ème échelon de la hors classe dans son corps d'origine, elle a demandé que cette promotion soit répercutée dans les conditions
6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
B, professeur certifié hors-classe de 6ème échelon, a été promu à la classe exceptionnelle échelon 4 par arrêté du 23 février 2018 à compter du 1er septembre 2017.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02309_20231017
17 octobre 2023
Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B ". 3.
DCA_21LY02803_20231005
DCA_22PA05433_20231025
Par un arrêté du 5 novembre 2021, elle a bénéficié d'un avancement au 3ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2021.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01544_20260318
18 mars 2026
A la suite d’une réforme des échelles indiciaires, l’intéressée a, en dernier lieu, été nommée au sixième échelon de la nouvelle grille avec une ancienneté au 9 avril 2019 et une date prévisible de changement
9ème Chambre
DCA_21PA06044_20230407
7 avril 2023
janvier 2017 et se voir accorder un avancement d'échelon au sein du cinquième échelon au 2 décembre 2017.
DCA_22PA05431_20231025
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
est égale à l'ancienneté d'échelon acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté, à un échelon de la classe normale (
6ème Chambre
DCA_23PA03222_20251107
7 novembre 2025
Suite à plusieurs avancements d’échelon, il était classé, depuis le 24 janvier 2020, au 8e échelon, doté de l’indice nouveau majoré 575.
DCA_22PA05432_20231025
Par un second arrêté du même jour, elle a bénéficié d'un avancement au 2ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2019.
DCA_21MA00300_20230106
6 janvier 2023
plus élevé, comporte onze échelons ».
DCA_21PA02972_20231025
Elle a été promue au 11ème échelon de son grade le 1er septembre 2013 soit, compte tenu de l'ancienneté conservée lors de son précédent reclassement, après trois années d'ancienneté dans le 10ème échelon
DCA_23TL01312_20251007
7 octobre 2025
19 février 2015, et a bénéficié d’un avancement au 9ème échelon à compter du 19 février 2018.
DCA_20PA02684_20221006
6 octobre 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier ; les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de l'absence de réduction d'ancienneté d'échelon pendant 17 ans ; les premiers juges
DCA_24LY01529_20250130
30 janvier 2025
à l'échelon 8 sans report d'ancienneté à compter du 1er septembre 2023.
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