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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire (03440) et de Meillers (03170) ont demandé à la cour administrative d'appel
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association NACICCA ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
Vu les procédures suivantes : I.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
Ils font valoir que : - les moyens de la requête d'appel ne sont pas fondés ; - la vétusté de l'immeuble, que la métropole ne pouvait ignorer du fait de sa qualité de copropriétaire de ce bien, n'a
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
Le montant total de l'investissement est précisé et le financement doit être assuré à hauteur de 75 % par crédits bancaires, et pour le reste par apport en fonds propres.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1702381, Mme P... M... épouse A... et M. E...
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