Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Perpezac-le-Blanc a accordé un permis de construire une stabulation au
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Une note en délibéré, produite par la commune de Cheval-Blanc, représentée par Me Bras, a été enregistrée le 11 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C, qui sont de faible hauteur, comportent des revêtements en enduit blanc ou en bardage de bois peint en blanc.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
arguments de la société pétitionnaire ; - le rapport du commissaire enquêteur est irrégulier ; - l'étude d'impact est insuffisante en particulier en ce qui concerne l'aigle royal, le circaète Jean-le-Blanc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02674_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A C et la SARL Le loup blanc du Riou la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le même jour, elle a été prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Sallanches, appartenant aux Hôpitaux du Pays Mont-Blanc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03191_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
refus implicite par lequel le maire de la commune de Niederhausbergen a refusé de leur indiquer le coût mis à la charge des demandeurs par la commune par photocopie de format A4 en impression noir et blanc
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Me Blanc, liquidateur judiciaire de l'activité commerciale de M. C, présente une intervention volontaire à l'appui de la requête. Sur l'intervention de Me Blanc : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant de l'impact du projet sur le circaète Jean-le-Blanc : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E, I et G, ainsi que celles de Me Brunière pour l'université Savoie Mont Blanc ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B et les observations de Me Blanc pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la zone d'implantation de la terrasse ne se situe ni en zone blanche ni en zone " perspective à protéger " mais en zone
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de blanc, elle a servi du champagne au titre de ces ventes. 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02839_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Me Blanc, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Arecim, ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01842_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de blanc, elle a servi du champagne au titre de ces ventes. 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par suite, la société Le Blanc Coulon justifie d'un intérêt à agir à l'encontre de la délibération contestée. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Charente du 8 novembre 2018 en tant qu'il ne comporte pas la dérogation prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour le circaète Jean-le-Blanc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
», « Hautes-Côtes de Beaune rouge » et « Hautes-Côtes de Beaune blanc ».
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04111_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Blanc, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 4 sur 89