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662 résultats pour « cantine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01225_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01227_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01229_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01231_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01233_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01235_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01237_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01239_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01243_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01247_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03180_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00923_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01209_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01241_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01245_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01621_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01620_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Nancy sur leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00921_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04449_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

tribunal administratif de Montreuil de condamner l’État au versement de la somme totale de 674,71 euros en réparation des préjudices subis, en détention, à raison de dysfonctionnements du service de la cantine

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00846_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

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