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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02064_20260204
4 février 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique.
2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
Il établit un rapport qui est revêtu de sa signature.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02709_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.
6ème chambre
DCA_20VE01024_20221122
22 novembre 2022
solidairement la commune de Viry-Châtillon et l'établissement public territorial (EPT) de Grand-Orly Seine Bièvre à lui verser la somme de 37 123,70 euros en réparation des préjudices subis du fait du caractère
DCA_20VE01025_20221122
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, pour M.
9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de M. E, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - et les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
-9. / (…) / Ces justifications sont regroupées dans le rappor.t » Aux termes de l’article R. 151-24 du même code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
1ère Chambre
DCA_21VE02314_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01519_20221222
22 décembre 2022
Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux
8ème chambre
DCA_24PA03372_20250611
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Da Silva, pour la société
DCA_24LY01099_20260119
19 janvier 2026
Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. / Lorsqu’il est fait application du premier alinéa du présent II,
DCA_23PA02357_20240531
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les conclusions de M. F, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
et en s'assurant de l'assistance d'un avocat ; le délai de 5 jours dont elle a disposé était insuffisant pour répondre au rapport à charge établi par la directrice de l'IFSI, et il appartenait au CHU
1ère chambre
DCA_23TL02608_20241212
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlois pour M. A.
4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
La minute du jugement attaqué comporte la signature du président de la formation de jugement, du rapporteur et du greffier d'audience.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02843_20230411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, rapporteure, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
DCA_22VE01981_20250116
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tar, - les conclusions de M.
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