Il soutient que : - dans sa décision initiale, le chef d'établissement a commis une erreur de droit au regard de l'article D. 531-5 du code de l'éducation en ne prenant pas en compte à titre exceptionnel

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : 30 % en cas d'infirmité unique ; / 40 % en cas d'infirmités multiples. ".

Il soutient que : - à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 26 juin 2023 n° 465640, il n'est plus contesté que l'entérite radique et la cystique radique résultent des lésions causées par les radiations

précitée du 28 novembre 2018 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et, d'autre part, à la réparation des préjudices en ayant découlé.

Sur l'autre moyen soulevé par M. D : 5. Si M.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 29 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A relève appel du jugement du 4 février 2021par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 201, ainsi que de la décision rejetant

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que cet accident a causé à M. D des lésions traumatiques multiples du bras gauche, entraînant une poussée inflammatoire de l'épaule.

celle de 80% prévue A le c. du même article, en cas de manœuvres frauduleuses, que l'administration avait appliquée à l'un des chefs de rectification contestés et a rejeté le surplus des conclusions de

Le recours formé contre cette décision a été rejeté par une ordonnance du président de la cour du 13 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Cette relation de causalité est requise aussi bien en cas d'infirmité trouvant sa cause exclusive dans le service qu'en cas d'aggravation par le service d'une infirmité préexistante ou concomitante au

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, conclut à

La société Média Bonheur demande à la cour d'annuler ces deux décisions. Sur la légalité des décisions attaquées : 2.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher, qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

de ce fait par l'intéressé que, le cas échéant, toute autre conséquence dommageable de l'intervention. 3.

Vu les autres pièces du dossier.

A n'a pas pour origine un traumatisme ; sur les autres infirmités : - celles-ci sont irrecevables car elles ont fait l'objet de deux décisions définitives rendues par le Conseil d'Etat ; - en ce

causes possibles de l'infection, notamment une pathologie appendiculaire.