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du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00978_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00980_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00981_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00982_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00983_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00984_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Dans ces circonstances, et contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, la société STAC doit être regardée comme ayant cessé d'exploiter les installations de Bruges à raison de la cessation

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01921_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02852_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Coatings contre cette décision de l'inspecteur du travail et a autorisé son licenciement.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02398_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02390_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02393_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02395_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation

Source officielle

1 789 résultats pour « cessation du contrat de travail »

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