Ainsi, les constats issus de ce contrôle font naître un doute sur la réalité du manquement sur lequel se fonde l'arrêté du 23 janvier 2019.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, la SARL Les Campelières, représentée par Me Bernion, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2020 du

A devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'EARL " La Lande du Vionay " et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

B, représenté par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 3 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout

C, représenté par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 2 800 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

A, représenté par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 1 500 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

; 2°) de condamner le GIE Atout France à leur verser la somme de 2 650 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout France la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L

; 2°) de condamner le GIE Atout France à leur verser la somme de 2 500 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout France la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L

; 2°) de condamner le GIE Atout France à leur verser la somme de 2 500 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout France la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L

; 2°) de condamner le GIE Atout France à leur verser la somme de 6 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout France la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L