CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00853_20250113
13 janvier 2025
de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. () ". 5.
ORCA_24VE00856_20250113
ORCA_24VE00857_20250113
ORCA_24VE00858_20250113
ORCA_24VE00859_20250113
ORCA_24VE00860_20250113
ORCA_24VE00861_20250113
1ère chambre
DCA_24TL00452_20260319
19 mars 2026
valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2018 et 2019 et des taxes additionnelles, assortie des intérêts prévus par l’article L. 208 du livre des procédures fiscales ; 3°) de mettre à la charge
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02723_20221208
8 décembre 2022
Appliquant ces modes de calcul au regard de la situation de droit et de fait qu'il prétendait être la sienne, il a joint à sa requête un tableau reprenant, sur la période concernée, les rémunérations qu'il
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00359_20240613
13 juin 2024
de sa présidence comme excessive ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité de la charge d'un montant de 300 000 euros comptabilisée au 31 janvier 2018 ; - la rémunération
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France () ".
ORCA_24VE02474_20250113
ORCA_24VE02475_20250113
ORCA_24VE02476_20250113
ORCA_24VE02477_20250113
ORCA_24VE02478_20250113
DCA_23DA02114_20250130
30 janvier 2025
La SAS Wollux Diffusion ne conteste pas utilement l'analyse ainsi retenue par l'administration en soutenant que le taux de rémunération retenu pour déterminer l'insuffisance de rémunération réintégré dans
4ème Chambre
DCA_22VE02234_20241217
17 décembre 2024
la décision du 26 juillet 2019 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Blois l'a suspendu à titre préventif de son poste de travail à compter du 29 juillet 2019 à 7 h 45 et de mettre à la charge
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
L'EHPAD de Frontenaud fait valoir que cette perte de chance doit être limitée à 12,75 % dès lors que si Mme B avait 85 % de chance de développer des symptômes, sur les 15 % de chance qu'elle avait de ne
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00958_20250313
13 mars 2025
tenant compte de l'ensemble des rémunérations versées au titre de ses différentes fonctions, ainsi que le prévoit le paragraphe 270 de la doctrine référencée BOI-PAT-IFI-30-10-30-10 ; - sa rémunération
Page 4 sur 71