CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 résultats pour « clause figurant dans un contrat assorti d'une condition suspensive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ces contrôles pourront entraîner des purges complémentaires ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02661_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aussi, dans ces conditions, la commune de Belgodère ne peut utilement reprocher à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01465_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Nouri ; il n'a fait qu'exercer son contrôle in concreto des conditions du référé-suspension ; au surplus, pour considérer comme établie la faute disciplinaire, le tribunal, statuant au fond dans son jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2303544, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Sous le n° 2303830, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association Amis de la terre Midi-Pyrénées, l'association pour la taxation des transactions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dans ces conditions, l'absence de contact direct entre elles ne peut témoigner de l'existence d'un harcèlement moral. En ce qui concerne l'attitude de Mme H à l'égard de ses agents : 12.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne, l'association Rubresus, association de défense et protection

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00288_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Toutefois, l'affectation contestée sur un poste de nettoyage des locaux scolaires est conforme à son statut d'adjoint technique territorial de deuxième classe, lequel prévoit, aux termes de l'article 3

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02418_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Dans ces conditions, l'ensemble des moyens de la SARL Ambulances des Deux Lions tendant à contester l'existence d'actes anormaux de gestion doivent être écartés comme inopérants. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04711_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par suite, alors même que ces promesses ont été conclues sous la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation, la société Volkswind France justifiait d'un intérêt suffisant pour contester la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02735_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

C et la société Domaine de Chevalier ; - le moyen, abandonné dans le mémoire récapitulatif de première instance, tiré de la non-réalisation de la condition suspensive d'obtention de l'autorisation d'exploiter

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02146_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

K I, l'association Les amis de Beauregard , l'association Promenade historique dans la vallée de l'Ognon, l'association Vieilles maisons françaises, l'association Société pour la protection des paysages

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02649_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il soutient que : - l’appelante n’a pas intérêt à agir contre la totalité de la décision contestée ; elle ne conteste pas seulement l’objectif qui lui fait grief mais aussi des dispositions de l’arrêté

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

De même, l'étude constate que l'ajout d'une bretelle sur B 311 et sur le boulevard Héloïse n'aura pas d'incidence majeure sur les conditions de circulation.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02298_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

de poste que pour des motifs économiques ; - certaines clauses de nature réglementaire du statut du personnel du port autonome de Strasbourg sont contraires à la loi du 13 juillet 1983 portant droits

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est prévue au contrat.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

elle et les a dirigées contre M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par ailleurs, un marché portant sur une assistance laboratoire au contrôle des travaux d'ouvrages d'art a été confié, le 27 mai 1999, au Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest, relevant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02471_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

annuelle et contrôle administratif.

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →