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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
Ces contrôles pourront entraîner des purges complémentaires ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02661_20231017
17 octobre 2023
Aussi, dans ces conditions, la commune de Belgodère ne peut utilement reprocher à M.
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
Nouri ; il n'a fait qu'exercer son contrôle in concreto des conditions du référé-suspension ; au surplus, pour considérer comme établie la faute disciplinaire, le tribunal, statuant au fond dans son jugement
4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2303544, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association les
DCA_25TL00597_20250528
Sous le n° 2303830, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association Amis de la terre Midi-Pyrénées, l'association pour la taxation des transactions
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
Dans ces conditions, l'absence de contact direct entre elles ne peut témoigner de l'existence d'un harcèlement moral. En ce qui concerne l'attitude de Mme H à l'égard de ses agents : 12.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne, l'association Rubresus, association de défense et protection
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00288_20220425
25 avril 2022
Toutefois, l'affectation contestée sur un poste de nettoyage des locaux scolaires est conforme à son statut d'adjoint technique territorial de deuxième classe, lequel prévoit, aux termes de l'article 3
1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
Dans ces conditions, l'ensemble des moyens de la SARL Ambulances des Deux Lions tendant à contester l'existence d'actes anormaux de gestion doivent être écartés comme inopérants. 7.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
Par suite, alors même que ces promesses ont été conclues sous la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation, la société Volkswind France justifiait d'un intérêt suffisant pour contester la
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
C et la société Domaine de Chevalier ; - le moyen, abandonné dans le mémoire récapitulatif de première instance, tiré de la non-réalisation de la condition suspensive d'obtention de l'autorisation d'exploiter
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02146_20230124
24 janvier 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
K I, l'association Les amis de Beauregard , l'association Promenade historique dans la vallée de l'Ognon, l'association Vieilles maisons françaises, l'association Société pour la protection des paysages
5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
Il soutient que : - l’appelante n’a pas intérêt à agir contre la totalité de la décision contestée ; elle ne conteste pas seulement l’objectif qui lui fait grief mais aussi des dispositions de l’arrêté
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
De même, l'étude constate que l'ajout d'une bretelle sur B 311 et sur le boulevard Héloïse n'aura pas d'incidence majeure sur les conditions de circulation.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02298_20250225
25 février 2025
de poste que pour des motifs économiques ; - certaines clauses de nature réglementaire du statut du personnel du port autonome de Strasbourg sont contraires à la loi du 13 juillet 1983 portant droits
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
est prévue au contrat.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
elle et les a dirigées contre M.
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
Par ailleurs, un marché portant sur une assistance laboratoire au contrôle des travaux d'ouvrages d'art a été confié, le 27 mai 1999, au Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest, relevant
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
annuelle et contrôle administratif.
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