Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
national des taxis de Guadeloupe (UNT Guadeloupe), représentées par Me Serrano-Bentchich et Me Democrite, demandent à la cour : 1°) d'appeler à la cause le Grand port maritime de Guadeloupe et la commune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
effectué des commandes en vue de remplacer son contenu ; elle n'était pas satisfaite des boyaux commandés et souhaitait les retourner aux expéditeurs ; le montant fixé par le tribunal apparaît surévalué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
ouverts à la commande. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, en vertu des stipulations du contrat conclu avec chacun d'eux, de recourir à l'un des traiteurs figurant sur une liste limitative préétablie, jointe au dossier de réservation remis à la clientèle ; ces
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E et Mme C font valoir que la société Paris Glamour avait besoin de bureaux pour répondre aux exigences des clients et de lieux de stockage pour les collections.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aucun partage de la clientèle n'existait, Mmes A et C disposaient d'un carnet commun de rendez-vous et organisaient leur présence pour assurer une ouverture la plus large possible au salon de toilettage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
comme constituant des bons de commande, en méconnaissance de la réalité de la relation contractuelle entre la SARL Universal Auto et les clients, ses mandants, sans qu'ait d'incidence le fait que cette
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de particuliers et, d’autre part, de banque de financement et d’investissement ("wholesale banking") à destination d’une clientèle de grandes entreprises et d’établissements financiers.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
qui a justifié l'établissement des rectifications contestées ; au demeurant, de nombreuses transactions opérées, au cours de la même période et dans des conditions similaires, auprès d'autres clients,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile ou drive, comportant deux pistes de ravitaillement ; 2°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Challes-les-Eaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de particuliers et, d’autre part, de banque de financement et d’investissement ("wholesale banking") à destination d’une clientèle de grandes entreprises et d’établissements financiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'Issoire, ainsi que pour l'extension d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune d'Issoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02793_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par tout
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le caractère grave du préjudice et des dommages supportés se déduit, notamment, des difficultés particulières rencontrées par les clients dans l'accès au fonds de commerce ou encore de l'impossibilité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, ou drive, comportant deux pistes de ravitaillement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Challes-les-Eaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01703_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Dans ces conditions, et quand bien même des échanges d'informations ont eu lieu entre les administrations fiscales française et polonaise, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 et R. 751-4-1 () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
alors qu'il avait été constaté une très forte chute de production sur le site de Bourguébus depuis le mois d'avril 2023, induisant une baisse significative des stocks et une augmentation du nombre de commandes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au montant de la commande éventuellement modifiée par les pénalités mentionnées à l'article 9 du présent CCAP ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03586_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et présentent un caractère unique et sur-mesure ; - l’administration a ajouté une condition non prévue par l’article 244 quater O du code général des impôts en conditionnant la restitution du crédit
Source officiellePage 4 sur 29