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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
Treize zones humides sont, par ailleurs, recensées à l'intérieur du périmètre des opérations.
4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
maisons d'habitations, qui ne présentent aucun intérêt pour l'opération de réhabilitation des commerces et logements sociaux de centre-bourg et aucun rapport avec l'objectif poursuivi ; les logements
DCA_23NT02206_20240531
31 mai 2024
définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations. () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02449_20221213
13 décembre 2022
L'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que la commission d'enquête, qui a rendu un avis défavorable, était composée de trois membres. Si le président de cette commission, M.
2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
Certes l'un des projets de construction de la commune, portant sur 51 logements dont 30 logements sociaux, situé en centre bourg, engagé en 2014, est toujours en cours, sa réalisation ayant été rendue
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
territoriale ; En ce qui concerne le bien-fondé : - ce projet ne constitue pas une extension de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors qu'il s'agit d'une simple opération
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
. - Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : 1° Le préfet lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'État ; 2° L'organe
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
d'experts pour mener des opérations d'expertise.
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
Des pièces, produites par la Commission nationale d’aménagement commercial, ont été enregistrées le 3 juillet 2023.
DCA_21NT01406_20221114
14 novembre 2022
Mme E C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 1er octobre 2019 par laquelle le préfet de la Manche lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non-réalisable l'opération
1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires dans un avis du 20 mai 2017 a également confirmé la rectification.
3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () / II. 1.
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
Le préfet, par des arrêtés du 9 août 2017, a prescrit une enquête relative à l'utilité publique de l'opération ainsi qu'une enquête parcellaire.
8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
L'article 8-2 du même décret prévoit que les décisions d'indemnisation sont prises par le Premier ministre sur la base des recommandations de la commission. 8.
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, la Commission nationale d'aménagement commercial a produit des pièces.
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
B, des avis rendus par la chambre d'agriculture, les services de l'Etat et la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et procèdent, par suite, de l'enquête
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
Duclair et du Trait les mêmes zones et règles que celles applicables aux espaces urbains et qu'elle applique aux communes de Boos et Isneauville les mêmes zones et règles que celles applicables aux bourgs
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
en reconquérant les parcelles non bâties ou en déshérence " et de " développement maitrisé de l'arrière-bourg ", idées figurant également dans les orientations d'aménagement et de programmation ; c'est
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