Par avis d'appel public à la concurrence n° 10-116015 publié le 4 juin 2010 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, le ministre de la défense a lancé la procédure de passation du marché

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B... et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.

ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont rejeté sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle consécutive

Agnel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Média Communication exerce une activité de communication littéraire et d’édition d’œuvres d’artistes et d’écrivains ainsi que la réalisation, l’édition, la publication, la diffusion de journaux, magazines

Aux termes de l'article D. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " Une commission placée auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre

C..., représentant le ministre de l’action et des comptes publics. Des notes en délibéré, enregistrées les 7 et 8 avril 2026, ont été présentées, respectivement, pour M.

C, et renvoyé, dans cette mesure, l'affaire à la cour.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Si la décision consulaire n’est pas motivée, le demandeur qui n’a pas sollicité, sur le fondement de l’article L. 232-4 du code des relations entre le public et l’administration, la communication des motifs

similaires en termes d'activité, d'implantation géographique et de chiffre d'affaires dont les nom, numéro SIREN, chiffres d'affaires, et charges d'exploitation sont données dans un tableau.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques : " Les exploitants de réseaux ouverts au public bénéficient d'un droit de passage, sur le domaine public routier

Si la décision consulaire n'est pas motivée, le demandeur qui n'a pas sollicité, sur le fondement de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration, la communication des motifs

Un mémoire, présenté pour le ministre de l’intérieur, a été enregistré le 22 septembre 2025, soit après la clôture d’instruction, et n’a pas été communiqué.

Par un courrier en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 9 septembre 2024 et communiquées le même jour, M.

à sa demande de communication des documents liés à la procédure de visite et de saisie, transmise le 21 mars 2025, qui ne lui ont, jusqu’alors, jamais été communiqués ; la cour pourra ordonner au ministre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.