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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20263_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la compétence " enfance " et, dans la même mesure, la décision du 1er avril 2019 et a enjoint à la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " de procéder à la fixation du montant de l'attribution

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02989_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

, dans chaque niveau d'emplois, à l'attribution de réductions d'ancienneté d'une durée maximale d'un an, sans pouvoir excéder la moitié de la durée du temps à passer dans l'échelon. / Les conditions d'attribution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02055_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02056_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02057_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02058_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02059_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02659_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02691_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02692_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02693_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02694_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02695_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02696_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02697_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02698_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02699_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02700_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02701_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02702_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

Source officielle

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