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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
mémoires enregistrés les 8 février 2022 et 27 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Q Énergy, bénéficiaire de l'autorisation environnementale pour le parc éolien du Mirebellois, conclut
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’abord, les requérants soutiennent que la cote des plus hautes eaux connues n’a pas été renseignée dans le dossier de déclaration préalable, de sorte qu’il était impossible pour le service instructeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02024_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le nu-propriétaire n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu à raison du résultat imposé au nom de l'usufruitier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête de M. et Mme B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public local Habitat du Littoral a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de résilier les marchés publics conclus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03203_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril 2023, 17 mai 2023 et 2 juin 2023, la société par actions simplifiée Sud Alliance Promotion, représentée par Me Oosterlynck, conclut au rejet de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04058_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02549_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, la SCI Lexart, représentée par Me Soltner, avocat, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02438_20250220
20 février 2025
20 février 2025
services de l'aide sociale à l'enfance ; - il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à l'âge de 15 ans, il bénéficie actuellement d'un contrat " jeune majeur ", et a conclu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la commune de Lacanau, représentée par Me Franz Touche, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2023 et le 12 mars 2025, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par Me Crespy, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 janvier et 15 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS AN2M, représentée par Me Magimot, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du litige dès lors que la convention conclue avec la société STAC, qui concerne le domaine privé du grand port,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D'une part, il résulte des termes de l'article 11 de la promesse de bail conclue le 7 novembre 2012 entre Mmes T et AA, respectivement usufruitière et nu-propriétaire des parcelles cadastrées section C
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2024, la ville de Lyon, représentée la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Pontier conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. / L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. / Les teintes d'enduits, de menuiserie et de
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