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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01504_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre
4ème chambre
DCA_23PA03649_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de perception d'un montant de 1 805,72 euros émis le 3 juin 2019
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_20MA02457_20221004
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00839_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2ème Chambre
DCA_24NT02625_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
9ème Chambre
DCA_23PA03040_20241213
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mesnil Gardiennage a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00898_20231124
24 novembre 2023
ORCA_23NC00513_20231005
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054021183
28 avril 2026
CETAT54-03-015-04 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. - Conditions.<br/>
7ème chambre
DCA_22PA02891_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'État à lui verser
DCA_24NT03455_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... E..., M. C... E... et Mme B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02375_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
2ème chambre
DCA_21TL00952_20230620
20 juin 2023
de la procédure disciplinaires n'ont pas été respectées ; - les garanties procédurales devant la commission administrative paritaire n'ont pas été respectées en raison de la méconnaissance de la règle
DCA_24MA00293_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision de la ministre des armées du 15 février 2021 rejetant
6ème chambre
DCA_24NT00755_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2022 par laquelle la commission
DCA_24NT00758_20250318
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2022 par laquelle la commission
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