CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04595_20220615
15 juin 2022
Après un contrôle effectué le 3 avril 2017, qui a permis de constater que les travaux n'avaient pas été interrompus, par courrier du 19 avril 2017, dans le cadre de la procédure contradictoire, le préfet
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires ". 14.
1ère chambre
DCA_21PA01155_20221117
17 novembre 2022
.- En cas de première demande, la carte nationale d'identité est délivrée sur production par le demandeur : () / c) Ou, à défaut de produire l'un des passeports mentionnés aux deux alinéas précédents,
7ème chambre
DCA_21PA00643_20220510
10 mai 2022
En troisième lieu, la requérante ne produit toujours pas en appel la preuve de l'existence de huit factures émanant de deux fournisseurs dont elle a déduit le montant de ses résultats.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
Il est constant que le moulin des Combes existait antérieurement au 4 août 1789 et bénéficiait d'un droit de prise d'eau fondé en titre, sans que sa consistance légale ne soit précisée. 7.
2ème chambre
DCA_21PA04209_20221021
21 octobre 2022
En deuxième lieu, il est constant que M.
8ème chambre
DCA_22PA01352_20231211
11 décembre 2023
a produit, le 17 octobre 2021, un mémoire en défense antérieurement à la clôture de l'instruction intervenue le 30 novembre suivant.
1ère Chambre
DCA_21VE00759_20230308
8 mars 2023
. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
Si la société requérante soutient que les manquements en cause n'étaient ni graves ni répétés, il est constant qu'elle n'a pas produit les contrats signés avec ses clients producteurs de déchets au motif
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
de 400 000 € par an. / Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes : - il n'est pas encore
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
nouveau. 13.
5ème Chambre
DCA_22PA00580_20231020
20 octobre 2023
constatés d'avance ", qu'elle avait extournée de l'avance de 2 600 000 euros versée par la société TF1 Vidéo au titre du contrat " Numéro 9 de A ".
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. " 4.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00486_20250325
25 mars 2025
et de l'absence de réponse à sa demande de rectification des documents de fin de contrat.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
Il fait valoir que : - le F n'a commis aucune faute lors de l'accouchement ; les examens réalisés sur l'enfant B A se sont révélés normaux, et les différents spécialistes consultés n'ont constaté aucune
DCA_21MA01724_20230713
13 juillet 2023
elle au profit de M.
DCA_24MA00261_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 février et 9 juillet 2024, et le 2 septembre 2025, et un mémoire récapitulatif produit en application de
DCA_23BX01109_20250424
24 avril 2025
A produit un contrat de maitrise d'œuvre daté du 8 septembre 2015, portant sur la construction de deux immeubles d'habitation à Calvi et une demande de permis de construire déposée le 23 septembre 2015
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
désordres qui n'avaient pas été constatés lors de la première expertise.
2ème Chambre
DCA_24VE00436_20241114
14 novembre 2024
traitement de la pollution constatée. 7.
Page 4 sur 443