Si les locaux nus donnés en location sont destinés à l'habitation ou à un usage agricole ; / b.

d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux professionnels et

d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux professionnels et

professionnels et commerciaux destinées à protéger ces locaux des effets de l'amiante ou à faciliter l'accueil des handicapés, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction

d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme de proposer des solutions d’accueil pour le commerce et l’artisanat, ainsi qu’avec sa localisation, à proximité d’une zone industrielle

d’urbanisme ; - la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Béziers est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que le secteur dans lequel se situe la parcelle ... est inclus

d'urbanisme de la commune de Gap applicables en zone UD qui autorisent l'implantation de locaux techniques et industriels ainsi que les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services

immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves

clôtures et autres aménagements ainsi qu’à la destruction de tous les attributs permettant l’habitation dudit local.

Dans les zones UM1, les constructions nouvelles à usage d'habitation ne sont pas autorisées.

mais aussi quelques maisons d'habitation, en entrée est de la commune de Les Taillades.

Il résulte de l'instruction que la société Avel a conclu le 22 décembre 2016 un bail à construction avec la société de l'Hêtraie, propriétaire du local qu'elle exploite sur le territoire de la commune

Aux termes de l'article UE4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bruguières, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté en litige : " 1.

d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (…). ».

d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () ". 3.

d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux professionnels et

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions du code de la construction et de l'habitation : 28.

fiscale a considéré qu'elle a entendu placer son activité dans une logique économique, alors qu'elle exerce une activité de location de locaux nus à usage d'habitation par nature civile, qu'elle n'exerce

fiscale a considéré qu'elle a entendu placer son activité dans une logique économique, alors qu'elle exerce une activité de location de locaux nus à usage d'habitation par nature civile, qu'elle n'exerce

local d'urbanisme intercommunal.