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1 408 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00249_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B et d'évaluer les préjudices définitifs de la victime non déterminés par le premier expert.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04082_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

de procédure, de frais de location et du capital restant à rembourser sur des emprunts professionnels, et a ordonné une expertise avant de statuer sur les demandes relatives aux frais et honoraires non

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01629_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article R. 621-11 du même code : " Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et débours () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

et honoraires de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En ce qui concerne les frais d'expertise et d'honoraires : 29.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02302_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et honoraires de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01955_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle conteste également les affirmations du service vérificateur selon lesquelles le montant des prestations facturées n'est pas en adéquation avec le service rendu en constatant que les honoraires versés

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02621_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

et honoraires d’expertise.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02946_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur la charge des frais d'expertise : 26.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02281_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et honoraires de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01747_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

et honoraires d'expertise.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03349_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Sur les frais d'expertise : 33.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01451_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

et honoraires de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01450_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

et honoraires d'expertise.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01445_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

et honoraires de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00220_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu l'ordonnance, en date du 14 mars 2023, par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 2 972,11 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02316_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et honoraires de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL02490_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Sur les frais d'expertise : 25.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03316_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Il y a lieu de mettre à la charge définitive du CHRU de Montpellier d’une part les frais et honoraires de l’expertise du Dr H..., expert, liquidés et taxés à la somme de 1 800 euros par l’ordonnance du

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01442_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

et honoraires d'expertise.

Source officielle

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