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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
B et d'évaluer les préjudices définitifs de la victime non déterminés par le premier expert.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04082_20230323
23 mars 2023
de procédure, de frais de location et du capital restant à rembourser sur des emprunts professionnels, et a ordonné une expertise avant de statuer sur les demandes relatives aux frais et honoraires non
3ème chambre
DCA_23TL01629_20250415
15 avril 2025
Aux termes de l'article R. 621-11 du même code : " Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et débours () ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
et honoraires de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
En ce qui concerne les frais d'expertise et d'honoraires : 29.
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
Elle conteste également les affirmations du service vérificateur selon lesquelles le montant des prestations facturées n'est pas en adéquation avec le service rendu en constatant que les honoraires versés
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
et honoraires d’expertise.
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
Sur la charge des frais d'expertise : 26.
DCA_23MA02281_20250121
4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
et honoraires d'expertise.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
Sur les frais d'expertise : 33.
DCA_24MA01451_20250325
DCA_24MA01450_20250325
DCA_24MA01445_20250325
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
Vu l'ordonnance, en date du 14 mars 2023, par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 2 972,11 euros toutes taxes comprises.
DCA_23MA02316_20250121
Juge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
Sur les frais d'expertise : 25.
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
Il y a lieu de mettre à la charge définitive du CHRU de Montpellier d’une part les frais et honoraires de l’expertise du Dr H..., expert, liquidés et taxés à la somme de 1 800 euros par l’ordonnance du
4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
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