Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Stilog Ist a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'office public de l'habitat (OPH) de

par le chantier n'est pas imputable à la société Arcos, elle est fondée à demander, dans le cadre des stipulations de l'article 10.2 du contrat de concession, que le délai de réalisation des missions

S'agissant des commandes ouvertes, comprenant le contrat passé avec la société Miquel Alimentacio, l'administration fiscale a, dans la réponse aux observations, constaté que la copie du document de 44

Or, à cette date, le calendrier d'exécution ne pouvait impartir à la société l'exécution de travaux de réalisation de voiles du vide sanitaire pour la période déjà passée comprise entre le 24 septembre

les retards de paiement dans les contrats de la commandes publique et, d'autre part, la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Aux termes de l’article 14 du CCCG Travaux : « Paiement du prix des travaux non prévus. / 14.1.

publics ; le SYCTOM est à l'origine de l'accident de travail de M.

ne constitue pas un marché public de travaux.

La société Ineo demande le paiement de travaux réalisés en vue du passage de la commission de sécurité, relatifs à l'ajout de luminaires et de blocs d'éclairage de secours, au déplacement d'un diffuseur

Cette panne a été prise en charge par la société distribuant de cet équipement.

La société a, en outre, été contrainte de procéder à la refonte subséquente de l'estimatif des travaux.

Cependant, en l'absence de décision formelle de résiliation du contrat prise par la personne publique cocontractante, un contrat doit être regardé comme tacitement résilié lorsque, par son comportement

L'expert relève, en pages 55 et 71 et suivantes de son rapport, que la société Cari Bâtiment, chargée de la réalisation des travaux mais également des études d'exécution, confiées à son sous-traitant,

La société allègue avoir dû procéder à des travaux de terrassement manuel afin de créer les ventilations demandées et avoir été contrainte à un retour sur ouvrage.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

La société Allianz Iard a produit, à la demande de la cour, les deux contrats successifs passés avec la société Egis eau.

Elle fait valoir que : - le jugement est régulier ; - aucun des moyens soulevés ne sont de nature à remettre en cause la validité du contrat de marché public de travaux contesté ; les conclusions

de la prime sur la base d’un prorata temporis entre la durée totale des travaux et la durée initialement prévue ; en outre elle a perçu un complément de rémunération pour la réalisation de ces travaux

; la passation des contrats et les décisions concernant la conduite des travaux de la société Ghizonace étant de fait prises au sein de l'établissement du donneur d'ordre, situé en France, c'est en conséquence

Si la SARL Hôtel de la Tour a la qualité de riverain de la voie publique et donc de tiers par rapport à ces travaux publics, en ce qui concerne cette façade, il résulte de l'instruction que cette société