Dès lors que la commune de Versailles, qui ne conteste ni la réalité des travaux supplémentaires en cause, ni le fait qu'il découlaient d'un ordre de sa part et, au contraire, admet devoir ces sommes à

du chantier et un bouleversement de l'économie du contrat ; il a méconnu ses obligations de coordination du chantier et n'a pas mis en œuvre ses pouvoirs de sanction afin de limiter les préjudices ; les

qui a fait peser sur elle des sujétions dépassant largement les aléas et les inconvénients normaux d'un chantier et ont eu pour effet de bouleverser l'économie générale du contrat ; S'agissant de la

souscrit avec ce dernier ; - sa responsabilité dans l'allongement de la durée du chantier n'est pas démontrée par les personnes l'appelant en garantie.

En outre, si la requérante fait valoir que la forte baisse des ventes constatée pour le seul site situé 121 avenue Victor Hugo au titre de l'année 2015 a significativement contribué à la réduction de son

Par ailleurs, il ressort des pièces versées aux débats que Mme C occupait un poste d'aide-ménagère depuis près d'un an à la date des arrêtés contestés, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, et que

de la durée du chantier est imputable au maître d’œuvre et à une société titulaire d’un autre lot ; le délai global d’exécution était de 21 mois à compter de l’ordre de service de démarrage ; les travaux

En deuxième lieu, si l'établissement public requérant conteste les montants retenus par le tribunal au titre des travaux supplémentaires ainsi que ceux pris en compte pour déterminer le solde du marché

sa contestation du titre.

durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu

Elle soutient que : - le chantier litigieux a duré près de cinq ans au lieu de trente-six mois prévus contractuellement ; ainsi qu'il résulte de l'avis du CCIRA de Paris et du rapport d'expertise, cet

traficable, ce qui a entraîné d'importants travaux supplémentaires et un allongement de la durée d'exécution du marché. 5.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier des comptes rendus de chantier, que la société Bidault Menuiserie a signé sans réserve un planning des travaux prévoyant une durée de trois

naval, comme le montrent les constats d'huissier qu'elle produit ; la déviation n'était pas indiquée, le chemin n'était pas carrossable pour les véhicules remorquant un bateau et l'accès au chantier était

A défaut et sauf preuve contraire fournie par lui et à ses frais, il n’est pas fondé à contester la décision du maître d’œuvre relative à ces prestations. (…) ».

Toutefois, il résulte de l'instruction que la société CAP Architecture a convoqué l'entreprise requérante pour procéder aux constatations nécessaires le 22 mai 2012.

Si la société requérante conteste la matérialité de ces faits en soutenant que son salarié lui avait dissimulé la présence de son beau-frère dans le véhicule contrôlé, que M.

ne permet de justifier du caractère indispensable de ces travaux supplémentaires ; -s'agissant des préjudices liés à l'allongement de la durée du chantier, sur huit mois de retard dans le chantier,

du chantier. 23.

Ces éléments ne sont pas utilement contestés par la société requérante.