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74 résultats pour « convention collective de l'imprimerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01068_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

que soit ordonnée une expertise sur cette question de fait ; . la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération a approuvé une convention

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03004_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

la nature et à l’importance des affaires, doit permettre aux intéressés d’appréhender le contexte ainsi que de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures envisagées et de mesurer les implications

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ces documents ne seront pas imprimés par le secrétariat de la commission. / En application de l'article R. 752-35 du code de commerce, chaque dossier est composé de : - l'avis ou la décision de la commission

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00752_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02449_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

III » de cette même cité lacustre ont également été concédés, le premier par convention du 14 mai 1975, approuvée par arrêté préfectoral, à la société civile immobilière de E...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00263_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

collective mentionné au II du présent article.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21460_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

fermeture reviendrait à préjuger des décisions qui seraient prises A le juge pénal et porterait atteinte à la présomption d'innocence qui est protégée A les stipulations du 2 de l'article 6 de la convention

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02448_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une convention du 14 mai 1975, approuvée par un arrêté du préfet du Var, l’État a concédé à la société civile immobilière de H...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21323_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; -

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01032_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

et de circulation par les étrangers ne sont pas, par elles-mêmes, de nature à affecter les conditions d'emploi et de travail des avocats dont le Syndicat des avocats de France défend les intérêts collectifs

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par une convention d'affermage signée le 1er janvier 2013, la CINOR a délégué à la société CISE Réunion le service public d'assainissement collectif pour une durée de sept ans à compter de cette date.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

postérieurement à son accord du 4 août 2020 et que le ministre n'en a pas été informé ; - la concertation préalable du public n'a pas été réalisée conformément aux stipulations de l'article 6 de la convention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

I..., la société à responsabilité limitée Francis Loubière, la société à responsabilité limitée Delbès, la société par actions simplifiée Bip Marty, la société en nom collectif Besombes, la société par

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

dans l’exercice de ses pouvoirs de sanction, de contrôle et de direction du marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l’hôpital de Gonesse, dans l’estimation de ses besoins, dans la conception

Source officielle

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