, dont font partie les éoliennes, et qu'il n'est pas incompatible avec l'activité agricole et ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

agricole.

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 : " () / 2.

En outre, selon l'article 6 de l'arrêté du ministre de l'écologie du 10 novembre 2009 susvisé : " Conception de l'installation : / L'installation est conçue dans l'objectif d'une optimisation de la méthanisation

Par une décision n° 377904, 377906 du 6 juillet 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt n°12PA03961, 13PA04246 du 18 février 2014 de la Cour administrative d'appel de Paris en

Par une décision n° 377904, 377906 du 6 juillet 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 12PA03962 du 18 février 2014 de la Cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il

Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; - la convention de Barcelone du 16 février 1976 pour la protection de la mer Méditerranée contre la