septembre 2024 ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet intervenue le 17 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sa réclamation préalable indemnitaire

septembre 2024 ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet intervenue le 17 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sa réclamation préalable indemnitaire

septembre 2024 ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet intervenue le 17 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sa réclamation préalable indemnitaire

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que celles de la convention d'Oviedo ; - elle méconnaît les dispositions de la Constitution de 1958, celles du Préambule

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A D épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C épouse D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse