Ils citent en particulier, sans être contestés sur ce point, la création, par cette société, d'un département d'études, la création d'un département de conseil et de coordination internationale, la signature

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation, ou qui ont pour effet d’apporter une modification

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en cause d'appel ; - lors de travaux de création d'un nouveau réseau pluvial en 2019, la commune de Cérences s'est raccordée au réseau privé existant depuis 2005 sans autorisation de l'association

. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ". 3.

Ces travaux qui tendent notamment à réaliser et à créer des ouvertures et des terrasses, emportent la création de vues sur leur propriété.

A lié à la cession de la société Papet et à la création de la Diselere et l'acquisition par celle-ci d'un nouveau restaurant à Mantes-la-Ville ; les compléments de salaires constituent des charges déductibles

de 22 800 lits nouveaux, sans prévoir de dispositif permettant de s'assurer que la réhabilitation des lits existants primera sur la création de nouveaux lits ; en deuxième lieu, les UTN structurantes

Aux termes du décret du 28 août 2007 : " L'extension est constituée des ouvrages, nouvellement créés ou créés en remplacement d'ouvrages existants dans le domaine de tension de raccordement et nouvellement

La seule circonstance que le bail commercial se traduise, pour le preneur, par la création d'un élément d'actif nouveau, compte tenu du droit au renouvellement du bail que celui-ci acquiert, ne suffit

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de Roquevaire a délivré à la commune de Roquevaire un permis de construire portant sur la création

administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Villevocance a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d’aménager déposée le 14 avril 2023 en vue de la création

de logements et contribuer en outre, corrélativement, au désenclavement de l’église et à la création d’une place publique.

et des parties nouvelles de bâtiments ; - le code de justice administrative.

de 400 à 430 logements, d'autre part, dans un vaste programme routier porté par le conseil général d'Ille-et-Vilaine (création d'une voie express Rennes-Redon).

septembre 2020, le tribunal administratif de Marseille, par l’article 1er, a prononcé la réduction, à hauteur du montant résultant de l’application des plafonds et taux d’exonération applicables en cas de création

représentés par Me Calmette, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique le projet de création

de boutique nouvelle, ainsi que sur l'ouverture d'un espace culturel et technique de 1 200 m².

de fait et de droit nouvelles rendant la première consultation caduque, aucun principe général non plus qu'aucun texte ne faisait obstacle à ce qu’elle procède à une nouvelle consultation en l’absence

Enfin, les requérants ne peuvent utilement invoquer un hypothétique partage des terres agricoles, dans le cadre d'une succession, qui rendrait nécessaire la création de nouveaux accès.