Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de déchets () ; / 2° Lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés () ; / 3° Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l'objet de préparation à la réutilisation
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04891_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Installation de stockage de déchets inertes ". 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03438_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03439_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03440_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03441_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20587_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20642_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20644_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20645_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20646_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20660_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20661_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20663_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20664_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20665_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20668_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20674_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20675_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20676_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
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