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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01249_20230217
17 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Garage Auto Sauvebonne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_24TL00149_20250916
16 septembre 2025
Par une décision du 17 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A.
2ème Chambre
DCA_21NT01485_20220506
6 mai 2022
C, représenté par Me Njimbam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°)
4ème Chambre
DCA_24VE00483_20251218
18 décembre 2025
du 19 décembre 2023 et des décisions du 31 mai 2023 en litige : 1°) d’annuler ce jugement dans la mesure où il a jugé qu’il n’y avait pas lieu de transmettre au Conseil d’État la question prioritaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02582_20240716
16 juillet 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
Il a alors jugé que le maire de Marseille aurait pris la même décision s’il s’était seulement fondé sur ces deux derniers griefs.
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu’il n’est pas signé par les premiers juges ; - la décision contestée est insuffisamment motivée : - aucune disposition n’impose au
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2101573 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé les délibérations des 2 novembre et 7 décembre 2020 du conseil municipal de Gurs, ainsi que la décision expresse
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
d'autorisation de licenciement du 23 août 2019 et, d'autre part, la décision du 14 octobre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 23 août 2019 et a, par un motif propre, autorisé
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01900_20251017
17 octobre 2025
Par un jugement n° 2303142 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 28 juin 2023 par laquelle la commission académique du rectorat de la région académique Normandie
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
subordonné à l'autorisation de l'inspecteur du travail, qui a été accordée par décision du 30 mars 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02966_20240620
20 juin 2024
Sur la régularité du jugement 2.
DCA_24TL00132_20250930
30 septembre 2025
Par un jugement du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision de l’inspecteur du travail du 28 avril 2021 autorisant le licenciement de M. B....
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
décision du 19 janvier 2021 de l’inspectrice du travail et de la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique (n° 2200253) et, d’autre part, a annulé la décision du 11 octobre 2021 et mis à
DCA_21LY02364_20230921
21 septembre 2023
Par un jugement n° 2002293 du 11 mai 2021, le tribunal a annulé cette décision.
DCA_21LY02365_20230921
Par un jugement n° 2002292 du 11 mai 2021, le tribunal a annulé cette décision.
DCA_21LY02366_20230921
Par un jugement n° 2002300 du 11 mai 2021, le tribunal a annulé cette décision.
DCA_21LY02367_20230921
Par un jugement n° 2002302 du 11 mai 2021, le tribunal a annulé cette décision.
DCA_21LY02368_20230921
Par un jugement n° 2002296 du 11 mai 2021, le tribunal a annulé cette décision.
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