sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - les faits de harcèlement moral allégués par le requérant ne sont pas établis ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - les préjudices invoqués par le

Une ordonnance rejetant une requête sur ce fondement, à la différence d'une ordonnance prise en vertu de l'article R. 411-1, la rejette comme non fondée et non comme irrecevable.

Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application. () ". 3.

Il fait valoir que : - la matérialité de la prise de poids alléguée par Mme B et le lien de causalité entre celle-ci et le médicament incriminé ne sont pas établis ; - les fautes invoquées ne sont

B D ont demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation des décisions par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé le changement de leur nom " D " en " C D ".

B D ont demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation des décisions par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé le changement de leur nom " D " en " C D ".

B D ont demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation des décisions par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé le changement de leur nom " D " en " C D ".

B, qui est un acte préparatoire et non un acte décisoire susceptible de recours, sont irrecevables ; -les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.

Le silence gardé par la maire de Paris pendant deux mois sur sa demande a fait naître une décision implicite de non-opposition à déclaration préalable.

Le silence gardé par la maire de Paris pendant deux mois sur sa demande a fait naître une décision implicite de non-opposition à déclaration préalable.

Ainsi, la décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivée. 11.

pharmacie G, du , d'autre part, la décision tacite par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a rejeté leur recours hiérarchique.

par un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

D a demandé au tribunal administratif de Toulon notamment d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré une décision de non-opposition à déclaration

Par suite, le grief qu'elle invoque n'est en rien de nature à révéler un fait susceptible de lui nuire. 8.

; - à titre plus subsidiaire, elle est fondée à demander une indemnisation sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, faute pour la Ville de Paris de lui avoir fait part, lors de la conclusion

En quatrième lieu, l'erreur éventuellement commise par les premiers juges quant à la date de la décision de licenciement a trait, non à la régularité du jugement, mais à son bien-fondé.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.