Par une ordonnance n° 2202233 du 21 mars 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil a ordonné que l'exécution de la décision de refus du maire du Pré C soit suspendue jusqu'à

Par une ordonnance du 20 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 27 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2022. II.

de le faire, à peine d'irrégularité de sa décision, que si cette note contient soit l'exposé d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture

En parallèle, après avoir été initialement close au 11 octobre 2020 par une ordonnance du 31 août 2020, l'instruction a été rouverte par une ordonnance du 26 octobre 2020 puis, en application des dispositions

complet qui bénéficie de l'une des mesures prévues au I et qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service à temps plein à une activité syndicale

Par une ordonnance du 20 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 février 2026 à 12 h 00.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

Par une ordonnance en date du 12 septembre 2022, la présidente de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour l'instruction de la demande de M.

Par ordonnance du 19 mars 2024, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.