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17 722 résultats pour « décision rendue conformément à ses conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00287_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00297_20230831

31 août 2023

31 août 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00552_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00559_20230831

31 août 2023

31 août 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00564_20230831

31 août 2023

31 août 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00565_20230831

31 août 2023

31 août 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00588_20230831

31 août 2023

31 août 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00709_20230831

31 août 2023

31 août 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00732_20230831

31 août 2023

31 août 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00901_20230831

31 août 2023

31 août 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01059_20230929

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01193_20230929

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01520_20230929

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02010_20230929

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02020_20240119

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02142_20240119

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02182_20240119

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02202_20240119

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02203_20240119

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02222_20240119

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle

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