Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2022 et le 4 octobre 2023, la région Occitanie, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

D'une part, comme il l'a été jugé par l'arrêt avant dire droit du 10 mars 2023, c'est à juste titre que le tribunal administratif de Marseille a retenu que le requérant a subi, à partir du 1er septembre

, la demande de la société Naldeo tendant à ce que cette société la garantisse d'une condamnation prononcée à son encontre et, statuant par voie d'évocation, de rejeter cette demande comme portée devant

La société AES est par suite fondée à demander pour ce motif l'annulation de l'ordonnance attaquée. 7.

B devant la cour : 2. M.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

la décision du 13 septembre 2023 ; - les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés.

Par une décision n° 466788-466885 du 2 janvier 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de pourvois présentés pour E de F et pour M. et Mme C, a annulé cet arrêt en tant qu'il rejette le

apparaître aucun parti pris particulier de la part de l'intéressé.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; les premiers juges n'ont pas répondu aux moyens tirés, d'une part, de ce que la définition de la zone 4 retenue par le

existant ont conduit à estimer une mortalité moyenne comprise entre six et neuf oiseaux par éolienne en 2018, l'impact n'étant pas faible ; il n'y a pas eu d'analyse des effets cumulés du projet de parc