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Procédure devant le Conseil d'État Par une ordonnance n° 452743 du 21 juin 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.

Procédure devant le Conseil d'État Par une ordonnance n° 452747 du 21 juin 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.

Procédure devant le Conseil d'État Par une ordonnance n° 452746 du 21 juin 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.

Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2019 et 25 novembre 2019 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le

Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2019 et 25 novembre 2019 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le

Par une demande, enregistrée sous le n° 2016606/3-3, la société Max Mara a réitéré les conclusions de sa demande n° 2011919 et a demandé, en outre, au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision

Dans sa demande enregistrée le 12 juin 2018, la société SNEF avait présenté des conclusions contestant le décompte de résiliation et demandé la condamnation de l'université à lui verser une indemnité,

Par une décision n° 449854 du 25 novembre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, a annulé cette ordonnance et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.

demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2020 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la société Edeis devant le tribunal administratif