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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 décembre 2021, puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse
3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février 2022 et 4 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 21 mars 2024, transmis à la cour par le tribunal administratif
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00818_20240123
23 janvier 2024
Toutefois, ce préjudice n'est pas davantage précisé devant la Cour que devant le tribunal administratif de Marseille.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter l’ensemble de la demande présentée par la société Eiffage Construction Sud-Est devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
Il résulte de ces dispositions que la lettre invitant une partie à régulariser une irrecevabilité doit, à peine d'irrégularité de la procédure, mentionner que, à défaut de régularisation, les conclusions
1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 août 2024, 23 octobre 2024 et 10 janvier 2025, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Pinet, demande
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A...
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
M..., mandataire de ce groupement, la somme globale de 514 963,04 euros au titre du solde des honoraires de maîtrise d’œuvre, cette somme devant être assortie des intérêts au taux contractuel, ou, à défaut
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
Par suite, les sociétés DSA et Agence Tribu ne peuvent utilement soutenir que leur propre responsabilité, recherchée par le maître d'ouvrage au titre d'un défaut de conception de l'ouvrage et d'un défaut
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
pour la tranche conditionnelle correspondant à une extension de 2 700 m², qui n'a pas été affermie.
DCA_21LY02684_20230420
20 avril 2023
Procédure devant la cour I - Sous le n° 21LY02684, par une requête enregistrée le 3 août 2021, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
Le juge, auquel il incombe de veiller à la bonne administration de la justice, n’a aucune obligation, hormis le cas où des motifs exceptionnels tirés des exigences du débat contradictoire l’imposeraient
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00340_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, complétée de mémoires enregistrés les 21 février 2024, 11 juin 2024 et 27 juin 2024, ce dernier non communiqué, M.
DCA_23LY03932_20251223
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, M.
2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 20 mai 2024, le 17 juin 2025 et le 9 février 2026, M.
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
D invoque un " défaut de motivation " du jugement, ce moyen n'est pas assorti des précisions qui permettraient à la Cour d'en apprécier le bien-fondé. 7.
2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
A, devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité était tardive dans la mesure où a été versée aux débats la preuve de la notification, le 9 juillet 1976, du premier refus de droits à pension,
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier 2023, 31 juillet 2023, 8 avril 2024 et 27 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires
4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
En articulier, il a artenait au dé artement de vérifier le su ort sur lequel la couche de roulement devait être réalisée.
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
Procédure devant la Cour : I.
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