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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL24730_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 décembre 2021, puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février 2022 et 4 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 21 mars 2024, transmis à la cour par le tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00818_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Toutefois, ce préjudice n'est pas davantage précisé devant la Cour que devant le tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00786_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter l’ensemble de la demande présentée par la société Eiffage Construction Sud-Est devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02173_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il résulte de ces dispositions que la lettre invitant une partie à régulariser une irrecevabilité doit, à peine d'irrégularité de la procédure, mentionner que, à défaut de régularisation, les conclusions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02402_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 août 2024, 23 octobre 2024 et 10 janvier 2025, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Pinet, demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

M..., mandataire de ce groupement, la somme globale de 514 963,04 euros au titre du solde des honoraires de maîtrise d’œuvre, cette somme devant être assortie des intérêts au taux contractuel, ou, à défaut

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par suite, les sociétés DSA et Agence Tribu ne peuvent utilement soutenir que leur propre responsabilité, recherchée par le maître d'ouvrage au titre d'un défaut de conception de l'ouvrage et d'un défaut

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01837_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

pour la tranche conditionnelle correspondant à une extension de 2 700 m², qui n'a pas été affermie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02684_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Procédure devant la cour I - Sous le n° 21LY02684, par une requête enregistrée le 3 août 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02890_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le juge, auquel il incombe de veiller à la bonne administration de la justice, n’a aucune obligation, hormis le cas où des motifs exceptionnels tirés des exigences du débat contradictoire l’imposeraient

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00340_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, complétée de mémoires enregistrés les 21 février 2024, 11 juin 2024 et 27 juin 2024, ce dernier non communiqué, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01332_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 20 mai 2024, le 17 juin 2025 et le 9 février 2026, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

D invoque un " défaut de motivation " du jugement, ce moyen n'est pas assorti des précisions qui permettraient à la Cour d'en apprécier le bien-fondé. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21661_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A, devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité était tardive dans la mesure où a été versée aux débats la preuve de la notification, le 9 juillet 1976, du premier refus de droits à pension,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier 2023, 31 juillet 2023, 8 avril 2024 et 27 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En articulier, il a artenait au dé artement de vérifier le su ort sur lequel la couche de roulement devait être réalisée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle

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