A, salarié protégé au titre de son mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel, en qualité d'agent de chargement.

B, salarié protégé au titre de son mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel, en qualité d'agent de production confirmé.

La décision de l'inspectrice du travail du 22 mai 2020 mentionne les mandats détenus par Mme C jusqu'en 2019 en qualité de membre de la délégation unique du personnel et de membre du comité d'entreprise

Il exerce les mandats de délégué du personnel, de membre titulaire de la délégation unique du personnel, membre du comité de groupe, délégué syndical de la I et de coordinateur syndical de groupe.

Titulaire de plusieurs mandats syndicaux (déléguée syndical du 31 mai 2012 au 8 octobre 2019, membre titulaire de la délégation unique du personnel de juin 2012 au 22 octobre 2019 et membre suppléant du

Elle détenait les mandats de membre de la délégation unique du personnel (DUP) et de déléguée syndicale.

magasinier par la société Aérofarm qui avait pour activité la fabrication de produits pharmaceutiques, notamment sous la forme d’aérosols, à Marseille et détenait le mandat de membre titulaire de la délégation

Il détenait les mandats de membre du comité d’entreprise et de membre de la délégation unique du personnel.

Elle détenait le mandat de membre de la délégation unique du personnel.

Par ailleurs, il résulte de l'instruction, et notamment des comptes-rendus de réunion de la délégation unique du personnel produits au dossier que le licenciement de M.

A, employé au sein de la société Sogedev depuis le 8 juin 2011, a, d'abord, été titulaire de la délégation unique du personnel le 5 janvier 2017, avant d'exercer, à compter du 25 mai 2020, un mandat de

C, qui exerce en outre, depuis le 9 février 2018, les mandats de délégué syndical CFE-CGC et représentant de ce syndicat auprès du comité d'entreprise au sein de la délégation unique du personnel de la

Vu : - la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, - le règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, - le code monétaire et financier, -

mentionnées aux 1° et 3° de l'article 1er peuvent donner délégation pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles elles ont elles-mêmes reçu délégation : 1° () aux fonctionnaires de catégorie

Mme A était salariée protégée en raison d'un mandat de conseillère prud'homale d'une part, et de mandats de déléguée syndicale et de membre de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène,

Vu : - la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, - le règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, - le code monétaire et financier, -

Vu : - la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, - le règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, - le code monétaire et financier, -

Vu : - la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, - le règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, - le code monétaire et financier, -

Vu : - la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, - le règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, - le code monétaire et financier, -

Vu : - la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, - le règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, - le code monétaire et financier, -